Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits conclues sur le site regardsdantan.fr entre Regards d’Antan (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Identification du Vendeur

Maximilien Gorelkine, exerçant sous le nom commercial Regards d’Antan

Artiste-auteur affilié à la Maison des Artistes

66 rue du Général de Gaulle, 60700 Fleurines, France

SIREN : 449 997 600

Numéro de TVA intracommunautaire : FR65449997600

Activité de nature non commerciale, dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Courriel :

Téléphone :

Article 3. Produits

Le Vendeur propose à la vente des affiches, tirages d’art, cartes postales et reproductions, déclinés selon différents formats et papiers.

Les tirages sont réalisés à la commande par notre laboratoire d’impression partenaire, SAAL Digital, puis expédiés directement au Client.

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre d’illustration : de légères variations de teinte peuvent apparaître selon le réglage de l’écran du Client et le papier retenu. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Option Dédicace. Le Client peut demander l’ajout d’une dédicace manuscrite personnalisée, moyennant un supplément de 15 € TTC. Ce produit devient de ce fait personnalisé au sens de l’article 8.2.

Œuvres Privées. Les Œuvres Privées sont des tirages réalisés en exemplaire unique ou en série limitée, à la demande du Client. Elles relèvent également de l’article 8.2.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur incluse. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Une facture est établie pour chaque commande et transmise au Client par courriel.

Article 5. Commande

Le Client sélectionne les produits, le format et le papier souhaités, puis valide son panier. Avant de confirmer, il dispose d’un récapitulatif détaillé lui permettant de vérifier et corriger sa commande.

La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut conclusion du contrat. Le Vendeur adresse au Client un accusé de réception par courriel.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, formulée de mauvaise foi, ou émanant d’un Client avec lequel un litige serait en cours.

Article 6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ainsi que par Apple Pay et Google Pay. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire Stripe. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 7. Livraison

7.1 Zone et modalités

Les produits sont expédiés depuis notre laboratoire partenaire, directement à l’adresse indiquée par le Client, via Colis Privé.

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement.

7.2 Tarifs et délais

Mode	Tarif	Délai indicatif
Livraison classique	5,99 €	5 à 7 jours ouvrés
Livraison classique offerte	gratuite à partir de 70 € d’achat	5 à 7 jours ouvrés
Livraison express	19,99 €	3 jours ouvrés
Lettre verte (cartes postales seules)	2,90 € jusqu’à 7 cartes, puis selon le poids	3 à 5 jours ouvrés
Lettre suivie (cartes postales seules)	à partir de 3,12 €, selon le poids	3 à 5 jours ouvrés

Les envois en Lettre verte et Lettre suivie sont réservés aux commandes composées uniquement de cartes postales. La Lettre verte est au tarif unique de 2,90 € jusqu’à sept cartes, puis dépend du poids. La Lettre suivie suit le poids total de l’envoi selon la grille de La Poste, à partir de 3,12 €. Le mode de livraison retenu et son tarif exact sont affichés au panier avant la validation de la commande.

Ces délais courent à compter de la validation du paiement et incluent le temps d’impression. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte affluence.

7.3 Suivi

Dès l’expédition, le Client reçoit un courriel contenant un numéro de suivi et un lien lui permettant de suivre son colis.

7.4 Réception

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’avarie ou de manquant, il lui est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, si possible accompagnées de photographies.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le Vendeur. Si le produit n’est pas livré dans un délai de trente jours suivant la commande, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par courriel à ou par courrier postal. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition, sans que cela soit obligatoire.

8.2 Exclusions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28, 3° du Code de la consommation). Sont ainsi exclus :

les tirages assortis de l’option Dédicace ;
les Œuvres Privées, réalisées sur mesure à la demande du Client.

Le Client en est informé de manière claire avant la validation de sa commande et reconnaît, en la validant, renoncer à son droit de rétractation pour ces produits.

Les tirages du catalogue, bien qu’imprimés à la commande, restent soumis au droit de rétractation : le Client choisit parmi une gamme prédéfinie de visuels, formats et papiers, sans personnalisation à sa demande.

8.3 Retour des produits

⚠️ Adresse de retour :

Regards d’Antan

66 rue du Général de Gaulle

60700 Fleurines, France

Important : l’adresse figurant sur le colis reçu est celle de notre laboratoire partenaire et ne doit pas être utilisée pour un retour. Tout colis renvoyé à cette adresse ne pourra pas être traité. Le Client est invité à informer le Vendeur avant tout envoi.

Le Client renvoie le produit au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou dans un conditionnement offrant une protection équivalente, en bon état et non utilisé. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

8.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, le surcoût reste à sa charge.

Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

Article 9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme dans un délai de deux ans à compter de sa délivrance ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d’agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’exercent sans frais pour le Client. Toute réclamation peut être adressée à .

Article 10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, au fait d’un tiers, ou au fait du Client (adresse de livraison erronée ou incomplète, absence lors de la livraison, etc.).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des variations de perception colorimétrique liées aux écrans du Client, conformément à l’article 3.

Article 11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des visuels, illustrations, photographies, textes et éléments graphiques présents sur le site et sur les produits est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Maximilien Gorelkine.

L’achat d’un tirage confère au Client un droit d’usage strictement privé. Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son expédition. Elles sont destinées au Vendeur ainsi qu’à ses prestataires (laboratoire d’impression, transporteur, prestataire de paiement) pour les seules finalités d’exécution de la commande.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition, qu’il peut exercer à .

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Article 13. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de proposer au Client un dispositif de médiation de la consommation. L’adhésion à ce dispositif est en cours : les coordonnées du médiateur désigné seront publiées ici et dans les mentions légales dès qu’elles seront connues. Dans l’intervalle, le Client est invité à adresser toute réclamation au Vendeur, qui s’engage à y répondre dans les meilleurs délais.